Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au site Internet https://www.deslauriers1975.ca (le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par Les Entreprises L. Deslauriers inc. (« Deslauriers », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

2. Informations légales sur l’entreprise

Le Site est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Les Entreprises L. Deslauriers inc.
  • NEQ : 1175031807
  • Adresse : 36, rue de Varennes, unité 4, Gatineau (Québec) J8T 0B6, Canada
  • Licence RBQ : 2355-3597-55
  • Hébergement du Site : OVH Canada
  • Téléphone : 819-243-6024
  • Courriel : info@deslauriers1975.ca

3. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter Deslauriers, ses activités, ses produits et ses services et de permettre aux visiteurs de communiquer avec nous.

Aucune vente ni aucun paiement n’est effectué par l’intermédiaire du Site.

Les renseignements publiés sur le Site sont fournis à titre informatif. Nous nous efforçons de les maintenir exacts et à jour, mais ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions, ou ne pas refléter les changements les plus récents. Ils ne constituent pas une offre de contracter.

4. Conditions et règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Il est notamment interdit :

  • de porter atteinte, ou de tenter de porter atteinte, au fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité du Site;
  • d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données liés au Site;
  • de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
  • d’extraire ou de collecter de façon automatisée le contenu du Site sans notre autorisation écrite;
  • de transmettre, au moyen du Site, un contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir de faux renseignements;
  • d’utiliser le Site pour l’envoi de messages non sollicités ou à des fins frauduleuses.

Nous pouvons, dans le respect des lois applicables, restreindre ou suspendre l’accès au Site à toute personne qui contrevient aux présentes Conditions.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, éléments graphiques et vidéos, sont la propriété de Les Entreprises L. Deslauriers inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le Site et en imprimer des extraits pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, modification, diffusion ou utilisation, en tout ou en partie, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

6. Formulaires et transmission d’informations

Le Site met à votre disposition le moyen suivant pour nous transmettre des renseignements :

  • Formulaire de contact : permet de nous transmettre une demande d’information ou de soumission. Nous y recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le type de demande et votre message. Le formulaire est protégé par le service Google reCAPTCHA.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à ne transmettre que ceux qui sont utiles à votre demande. Nous vous invitons à ne pas communiquer de renseignements sensibles (par exemple des renseignements de santé, bancaires ou relatifs à une pièce d’identité) au moyen des formulaires, sauf s’ils sont expressément demandés.

L’envoi d’un formulaire n’entraîne aucune obligation de notre part d’accepter une demande et ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir des messages promotionnels. Les renseignements transmis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Témoins et protection des renseignements personnels

Le Site peut utiliser des témoins (« cookies ») strictement nécessaires à son fonctionnement.

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels, ainsi que l’utilisation des témoins, sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Disponibilité et sécurité du site

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible en tout temps, sans toutefois pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou pour toute cause indépendante de notre volonté.

Le Site est accessible au moyen d’une connexion chiffrée (HTTPS). Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger le Site; toutefois, aucun système informatique ni aucune transmission par Internet n’est entièrement sécuritaire. Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger votre propre équipement.

9. Responsabilité et limites légales

Dans la mesure permise par la loi, Deslauriers ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption ou d’une indisponibilité du Site, de l’utilisation des renseignements qui y sont publiés ou du contenu de sites tiers.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou à l’égard d’un préjudice corporel ou moral. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits et recours que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) et le Code civil du Québec.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du Site, de nos activités ou des lois applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve des droits dont vous bénéficiez à titre de consommateur, notamment celui d’intenter un recours devant le tribunal de votre domicile, tout différend relatif au Site ou aux présentes Conditions relève des tribunaux compétents du Québec.

12. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est offerte à titre informatif; en cas de divergence, la version française prévaut.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous :

Les Entreprises L. Deslauriers inc.
36, rue de Varennes, unité 4, Gatineau (Québec) J8T 0B6, Canada
Téléphone : 819-243-6024
Courriel : info@deslauriers1975.ca